Conditions Générales d'Utilisation - Graya

Bienvenue chez Graya ! Ces conditions générales d'utilisation ("CGU") définissent les termes et conditions régissant l'utilisation de notre application mobile ("App") et de nos services ("Services") qui vous connectent aux commerçants partenaires ("Partenaires") proposant des paniers d'invendus alimentaires ("Paniers").

1. Acceptation des CGU

En téléchargeant, installant ou utilisant l'App ou les Services, vous ("Utilisateur") acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser l'App ou les Services.

2. Description des Services

Graya met à disposition une plateforme permettant aux Utilisateurs de :

3. Inscription et Compte Utilisateur

4. Commandes et Paiements

5. Collecte des Paniers

6. Annulation et Remboursements

7. Responsabilité

8. Propriété Intellectuelle

L'App, les Services et le contenu associé sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier ou distribuer l'App ou les Services sans autorisation préalable de Graya.

9. Modification des CGU et des Services

Graya se réserve le droit de modifier les présentes CGU et les Services à tout moment, en publiant une version mise à jour sur l'App ou le site web de Graya.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de [Lieu].

11. Contactez-nous

Pour toute question concernant les CGU, veuillez contacter Graya à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de Graya].

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